Budget de l'UE : plus de 20 % de déficit !!!!

Publié le par Parti de Gauche 94 Nord

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Le budget européen est une pétaudière.

Il va à vau l’eau. Il s’élève à 145 milliards. En apparence. Car on reporte d’une année sur l’autre les factures qui n’ont pas été honorées dans l’année en cours. Et qui ne le seront pas dans la suivante. Dans les États membres, ça s’appellerait un déficit. Ici, ça s’appelle des «impayés».

Accumulés depuis 2010, ces «impayés» devraient atteindre 30 milliards d'euros fin 2014. Cela représente plus de 20 % du budget annuel de l'Union ! Dont près de 25 milliards «d'impayés» au titre des fonds structurels.
Concrètement cela se passe de la façon suivante : l'Europe s'engage à financer des programmes ou annonce des subventions mais ne verse pas les crédits correspondants dans les temps. Ça c’est grave. Car ces milliards engagés sont dus en particulier à des collectivités locales ou à des ONG. Pour réaliser le projet approuvé, celles-ci doivent donc emprunter et donner en gage la promesse de subvention. Ce qui revient à dire que les banques prennent un impôt privé sur toutes les sommes que l’Union européenne verse aux collectivités et aux associations. Ce n’est pas beau l’économie de marché ?

Tout cela, c’est le résultat d’une méthode de travail. En effet pour grossir les effets d’affichages financiers, la Commission et les États ont pris l'habitude de voter ce qui est appelé des «budgets d'engagements». Cela ouvre le droit de passer des commandes ou de décider des subventions. Mais ces «budgets d’engagements» sont beaucoup plus élevés que les «budgets de paiements». Ceux-là, ce sont les crédits effectivement disponibles pour payer. Entre 2007 et 2013, l'UE s'est ainsi engagée sur 976 milliards de dépenses. Mais elle n'a budgété que 925 milliards de crédits ! Alors même qu'elle n'a pas le droit d'emprunter, l'Europe a ainsi créé ce que partout ailleurs on appellerait un «déficit». Mais comme c’est interdit par les Traités, on les appelle des «impayés». Mais c’est quand même un déficit.

Comment ces braves gens expliquent-ils ce monstrueux accroc à leur prétendu sérieux ? Ils disent : «C’est de l’argent qui nous est dû par les États et qu’ils ne nous ont pas payé». Ah ! Que voilà une bonne excuse pour cette pagaille comptable. Les Français devraient en faire autant : on retirerait du déficit budgétaire 85 milliards. Et on pleurerait : «c’est un impayé, juste un impayé. De l’argent que les contribuables nous doivent mais qu’ils ne nous ont pas payé. C’est de la fraude fiscale. D’ailleurs ils ont caché cet argent chez vous monsieur Junker !» Ça serait classe, non ?
Et pourquoi les États ne payent-ils pas ? Parce que chaque année ils ne savent pas combien ils doivent puisque chaque année l’Union contrôle les États pour savoir combien ils devront payer compte tenu des nombreux critères d’évaluation de cette somme  ! Mais ce contrôle dure un bon moment car la bureaucratie européenne, qui couvre de sarcasmes les «lourdeurs» des États-nations est, elle, un modèle de poids mort tortueux et inefficace. Donc, quand arrive la facture de l’Union dans les États et avant qu’ils aient réglé, les impayés ont eu le temps de s’accumuler faute d’argent disponibles pour payer au fur et à mesure. Et ensuite, les États contestent le montant. Et ainsi de suite. Certains États ont ainsi accumulé de très importants retards de versements. Comme ces retards sont liés aux contrôles de la Commission, les États refusent de les payer en bloc. La Commission a donc proposé un mécanisme «provisoire». Il s’agit de permettre… le report de ces versements révisés. La pagaille est alors à son comble !

Voici maintenant le plus drôle : à la fin de l’année l’Union a.. des excédents budgétaires. Voici comment ce miracle est produit.
Les procédures imposées aux bénéficiaires se sont alourdies et allongées jusqu’à l’absurde. Derrière les justifications de «contrôle», c'est en fait une technique bureaucratique abusive pour freiner la dépense. Partant du constat que puisque tout ne pourra pas être payé, tout est fait pour rendre la dépense elle-même impossible. Tout cela a été codifié dans les nouveaux règlements des fonds européens. Cauchemar des collectivités et des ONG, ces règlements kafkaïens font la joie des lobbyistes et des cabinets de conseil qui apprennent à qui veut, moyennant finance, comment les surmonter. Telle est la situation. La Commission européenne et ses suppôts ont tellement complexifié les procédures de dépenses qu'elle n'arrive plus à dépenser tous les crédits, même quand elle le voudrait. Au total, les «impayés» se trouvent aggravés par l'artifice bureaucratique qui était censé les contenir.

Cette cavalerie n’est pas prête à s’arrêter. Concrètement, la dette des «impayés» de l'UE s'envole au fil des années : 11 milliards d’euros de factures impayées à la fin de l’année 2011, 16 en 2012, 23 fin 2013 et autour de 30 milliards fin 2014.
Dans ce bazar entretenu par le Conseil et la Commission, le Parlement fait de la figuration et vote même régulièrement le contraire de ce qu'il avait proclamé auparavant. C’est désormais rituel, lors de chaque examen du budget européen : le Parlement exprime son refus catégorique lors de la première lecture en octobre, avant de voter un budget quasiment identique en seconde lecture en décembre.
Ainsi en a-t-il été de nouveau à propos du budget 2015.
Après l’avoir qualifié de «catastrophique» en octobre, les mêmes rapporteurs ont proposé de l’adopter sans modification. Le montant final reste inférieur à la proposition de départ de la Commission, lequel était lui-même considéré comme largement insuffisant. Qu’à cela ne tienne ! Ils voteront favorablement quand bien même toutes les critiques initiales du Parlement restent maintenues.
Et la majorité PS-Droite vote pour, les yeux fermés. «L’Europe qui nous protège» est en marche.

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