Pourquoi j'ai voté contre l'adhésion de notre territoire au Sédif

Par Delphine Fenasse

Conseillère municipale et territoriale

Déléguée au Sédif

Hier soir, lors du Conseil de territoire Paris Est Marne & Bois, nous étions amenés à nous prononcer sur l’adhésion de notre territoire au Sédif. Comme élue territoriale du Parti de Gauche et avec mes collègues d'Europe Ecologie - Les Verts, je m'y suis opposée. Pour quelles raisons ?

Présentons d'abord les acteurs.

Qui est Véolia ?
Veolia est le leader mondial des services collectifs liés à l’environnement, nº1 mondial dans le domaine de l’eau et des opérateurs privés de transport public, et nº2 dans le domaine des déchets.
Mais Véolia est également et surtout une entreprise qui viole ostensiblement la loi Brottes en continuant à couper l'eau aux usagers. Et ce même si une décision du Conseil Constitutionnel, en confirmant l’interdiction des coupures d’eau pour impayés, aurait dû mettre fin à cette pratique, il n’en est rien. Jugez plutôt :
- a été condamnée par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016 pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.
- a été condamnée en référé le 18 mars 2016 pour lentillage, mais a tout de même a adressé à la victime un rappel de facture de 140,80 euros correspondant aux frais de « remise en eau ». La victime doit payer le rétablissement de l’eau, lequel a été formellement reconnu comme illégal par le Tribunal d’Avignon !!!! On croit rêver !!!
- à l'été 2015 à Sète, réduction de débit dans un immeuble accueillant dix familles, comprenant en leur sein une retraitée de 98 ans et un enfant de deux ans, particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs. Une réduction de débit dans un immeuble de deux étages n’est ni plus ni moins qu’une coupure, puisqu'un faible débit l’eau ne peut pas monter deux étages. 25 jours sans eau en pleine période de canicule !
- enfin, alors que le règlement de service du SEDIF précise bien que « dans l’attente de la mise en place du télé-relevé, pour les abonnements ordinaires, le compteur doit être relevé au moins une fois par an par le délégataire », une résidente de Bondy s'est vu réclamer en 2016 la somme de 1680 euros pour régularisation !
Mais c'est une entreprise qui est également mise en cause dans plusieurs affaires internationales :
- par exemple, Véolia, en charge du service d’eau et d’assainissement de la capitale roumaine Bucarest, se retrouve au coeur d’une affaire de corruption de grande ampleur. Des dirigeants de la filiale locale de Veolia, Apa Nova, ont été inculpés pour avoir versés des pots-de-vin pour plus de 12 M€ en échange d’une augmentation du prix de l’eau acquitté par les habitants de Bucarest, avec pour résultat une envolée des bénéfices de l’entreprise française. Parmi les personnes poursuivies, trois anciens directeurs généraux de la filiale, dont deux Français. Une plainte a également été déposée par des syndicats en France.
- autre exemple, Veolia gère depuis 2002 les services publics de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité dans l’agglomération de Tanger-Tétouan, via sa filiale Amendis. Elle est également présente, pour les mêmes services, dans l’agglomération de Rabat-Salé, à travers une autre filiale appelée Redal. Résultat : les hausses continues des prix de l’eau, et de l’assainissement ont provoqués plusieurs semaines de grèves en novembre 2015.
Enfin, c'est une entreprise qui fait preuve d'un cynisme hors du commun, son PDG ayant augmenté sa rémunération en 2015 de 9,32 % ce qui l'établit à 2,31 millions d'euros. Pour les salariés en revanche, c'est zéro depuis 2 ans. En se débarrassant de ces parasites qui coûtent une fortune aux citoyens et qui n'ont aucune utilité pour la bonne marche du service, nos factures d'eau en seraient ainsi soulagées.

Qu'est-ce que le SEDIF ?
Tout comme son délégataire, le SEDIF viole allègrement la loi.
En effet, son règlement indique que le délégataire est en droit de résilier l’abonnement en cas d’impayé, ce qui est contraire à la loi Brottes qui dispose que «Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles.»
Mais ce n'est pas tout ! Le règlement dispose que si un maire demandait le maintien ou le rétablissement de l’eau coupée, c’est la commune qui devrait les factures impayées !

Le retour en régie publique est donc nécessaire.

Pourquoi ?
- Parce qu'en termes de prix du m3 ou de fuite des canalisations, les régies sont très largement plus performantes que le privé. En effet, selon une étude publiée en mars 2014 par la fondation France Libertés, 1300 milliards de litres d’eau ont été perdus en France chaque année à cause d’un mauvais entretien. Soit en moyenne 20 % à 25 % de la consommation totale. Or les régies municipales se trouvent parmi les meilleures élèves, celles qui ont un très faible pourcentage de pertes, à l’image de Paris (8,3%).
- Parce que l’eau ne doit et ne peut être traitée comme une marchandise. Elle est un bien commun qui a une toute autre valeur que son coût de traitement ou même son prix.
- Parce que sa municipalisation est un moyen de faire de l’éducation populaire sur la question de la ressource en eau, de sensibiliser et de mobiliser les usagers pour que l’eau redevienne une source de lien social, et de responsabilité citoyenne devant les grands enjeux écologiques.
D'ailleurs, cette tendance à la remunicipalisation est à la hausse puisque près de 300 villes de couleurs politiques aussi différentes telles que Nice, Montpellier, Saint-Pierre-des-Corps, Troyes ou Brest, ont fait ce choix.

Ne territoire aurait pu ne rester à l'écart de cette tendance à la de remunicipalisation.
Il aurait pu décider de se constituer en régie. La métropole de Nice dirigée par Christian Estrosi a bien réussi à trouver un consensus, pourquoi pas nous ? Eau de Paris serait dans ce cas un partenaire potentiel. On vous dira que le SEDIF est plus efficace et plus performant. Or Eau de Paris propose une eau d'aussi bonne qualité pour un prix inférieur de 30 % à celle fournie par le SEDIF.

La loi NOTRe pose comme date limite celle du 31 décembre 2017 pour prendre la décision du mode de gestion que le territoire souhaite, c’est-à-dire soit déléguer à Véolia par l’entremise du Sédif, soit gérer en régie publique. !

Rien ne pressait ! Nous aurions du prendre le temps du débat citoyen !
Mais voilà, avec un ordre du jour de la séance tombé seulement 5 jours avant celle-ci a coupé court à tout dialogue citoyen sur le sujet ! J'ai regretté cet empressement à court-circuiter tout débat démocratique.

Développer l’eau gérée de façon citoyenne et écologique dans notre territoire, c'était possible, mais l'absence de démocratie, conséquence du mode de gouvernance co-gestionnaire et au consensus a enterré cette possibilité.