Révélation : qui contrôle les comptes de la Cour des comptes européenne ?
Budget 2013 de l'UE : des irrégularités record !
Quitus : pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devant permettre au Parlement européen de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris.
Le budget 2013 : !
En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents. Un grand bravo peut-être ? Sûrement pas. Car dans le même temps, l'UE avait accumulé… 20 milliards d'impayés.
Le rapport de la députée allemande désormais bien connue des Français depuis qu’elle nous a agressés sur l’antenne de France 2 a donc été examiné. Elle propose de donner quitus à la Commission et à six « agences exécutives ».
Mais la Cour des comptes n'a pas été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive quant à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes ! Et ce n’est pas un fait nouveau. Lisez bien : c’est la vingtième fois consécutive que cette Cour n’est pas parvenue à exercer ce contrôle. N’est-il pas incroyable que de telles méthodes soient mises en œuvre par ceux-là mêmes qui font la leçon à toutes les nations ? J’ai considéré que la légalité comme la régularité de cette exécution budgétaire étaient en cause et j’ai voté contre. Mon vote a le sens suivant : « vous avez le bonjour des Grecs » !
Voici un autre rapport qui se félicite des 21 avis spéciaux que la Cour des comptes qui a relevé d’innombrables irrégularités, tant dans la gestion de la Commission que par les États.
On y apprend par exemple que le système d'information Schengen 2 a été développé sans même que « les principaux responsables du projet ne connaissaient ni les spécifications techniques ni les besoins des utilisateurs lorsque le projet a démarré ». Aucune suite !
Le secrétaire général a refusé de répondre à toute une série de questions sur l'exécution du budget, posées par les députés. Quitus !
De plus, le nouveau logo du Parlement a été choisi dans une procédure opaque dont nous ne connaissons même pas le coût. Quitus !
Le rapport s'étonne aussi du déficit des buvettes et restaurant du Parlement qui ont pourtant augmenté leurs prix et dont la fréquentation a augmenté de 150%. Quitus !
Enfin, dans sa logique de chasse aveugle et bornée aux surcoûts, ce rapport relaie les arguments anglo-saxons contre le siège du Parlement à Strasbourg. Quitus !
Rapport de Ryszard Czarnecki donnant quitus à la Cour de comptes sur sa propre gestion à elle : le cabinet de certification
Comment peut-on confier la certification des comptes à une entreprise qui a été liée aux pratiques que tout le monde a condamné comme une fraude ? Et cela pour certifier les comptes de l’organe de contrôle des comptes européens.